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Programme de remboursement pour bornes de recharge pour les entreprises du Nouveau-Brunswick

Un remboursement pour les bornes de recharge commerciales sera offert aux entreprises, aux organisations et aux communautés du Nouveau-Brunswick.

Le Programme de véhicules électriques est financé par le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) de Ressources naturelles Canada. L’objectif est de remédier au manque de bornes de recharge au Canada en augmentant les possibilités de recharge localisée là où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent.

Remarque importante : Le financement est limité et sera offert selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Il y a plusieurs critères d’admissibilité et exigences pour participer au programme. Nous vous encourageons vivement à télécharger les lignes directrices du programme et à les lire en entier avant de postuler. Les renseignements ci-dessous sont un résumé des lignes directrices.

Types de bornes de recharge admissibles :

Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour connaître les critères d’admissibilité spécifiques :

  • Une borne de recharge de niveau 2 (prise murale de 208 ou 240 V ; puissance de 3,3 kW à 19,2 kW)
  • Une borne de recharge rapide (puissance de 20 kW à 49 kW)
  • Une borne de recharge rapide (puissance de 50 kW et plus)

Sites de recharge admissibles :

Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour obtenir les définitions suivantes :

  • lieux publics;
  • rues;
  • immeubles résidentiels à logements multiples;
  • lieux de travail; et,
  • parcs de véhicules légers

Autres critères d’admissibilité :

Pour être admissible :

  • L’entreprise doit être située au Nouveau-Brunswick.
  • L’installation doit être permanente (modèles montés ou fixes).
  • L’équipement doit être neuf et acheté (non loué).
  • Le projet doit être une nouvelle installation ou l’agrandissement d’une installation existante (pas le remplacement d’une installation existante).
  • Les bornes de recharge doivent être connectées comme indiqué dans la description des technologies admissibles décrites dans les lignes directrices du programme.
  • Le projet doit accroître les possibilités de recharge localisées pour les lieux publics, les rues, les immeubles à logements multiples, les lieux de travail ou les parcs de véhicules légers, comme indiqué à la section 2.0 du présent guide.
  • Les travaux effectués doivent être conformes à tous les codes (p. ex : bâtiment et électricité) et règlements administratifs (p. ex : zonage et stationnement) locaux applicables.
  • Une preuve de propriété ou d’accès au terrain où l’infrastructure sera installée doit être fournie.
  • L’infrastructure de recharge pour l’usage public doit être installée dans un espace de stationnement clairement identifié comme étant destiné à la recharge de véhicules électriques.
  • Les bornes de recharge doivent être disponibles sur le marché et certifiées pour utilisation au Canada.
  • L’achèvement du projet pour l’installation de bornes de recharge de niveau 2 (208/240 V) et de bornes de recharge rapide doit se faire dans les douze (12) mois suite à la signature de l’entente de participation par le participant et Énergie NB (voir définition de « achèvement du projet » comme indiqué à la section 2.0).

VEUILLEZ CONSULTER LA LISTE DES BORNES DE RECHARGE ADMISSIBLES.

Participants admissibles :

  • les services publics d’électricité ou de gaz ;
  • les entreprises ;
  • les associations industrielles ;
  • les associations de recherche ;
  • les organisations de normalisation ;
  • les groupes autochtones et communautaires ;
  • les établissements universitaires ; et,
  • les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs ministères ou organismes.

Financement offert :

Le programme paiera jusqu’à 50 % des coûts totaux admissibles du projet jusqu’à concurrence des montants maximaux indiqués dans le tableau suivant :

Type de
borne de recharge
Limite
de financement
Nombre maximal de bornes de recharge par demande **
*Borne de recharge de niveau 2
(208/240 V ; 3,3 kW à 19,2 kW)
Jusqu’à 50 % des coûts totaux admissibles du projet jusqu’à concurrence de 5 000 $ par connecteur* 3
Borne de recharge rapide
(puissance de 20 kW à 49 kW)
Jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet jusqu’à concurrence de 15 000 $ par borne **1
OU
Borne de recharge rapide
(50 kW et plus)

Jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet jusqu’à concurrence de 15 000 $ par borne

**1

*Remarque sur les bornes de recharge de niveau 2 : pour bénéficier d’un financement, chaque connecteur doit pouvoir recharger un véhicule et supporter une place de stationnement simultanément. Le financement des bornes de recharge rapide est attribué selon le nombre de bornes de recharge.

**Les incitatifs sont offerts selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le nombre de bornes de recharge par demande est limité aux montants indiqués ci-dessus, mais les demandeurs peuvent soumettre plus d’une demande.

LISTE DES BORNES DE RECHARGE ADMISSIBLES

Coûts admissibles :

Les dépenses admissibles pour un projet approuvé doivent être directement liées à l’installation de bornes de recharge pour VE, notamment :

  • les salaires et avantages sociaux ;
  • les services professionnels (p. ex : gestion scientifique et technique, contrats, ingénierie, construction, installation, essai et mise en service de l’équipement, formation, marketing, collecte de données, logistique, entretien, impression, distribution) ;
  • les dépenses en immobilisations, y compris le matériel informatique et les autres équipements ou infrastructures ;
  • les frais de location ;
  • les frais de licence et permis ;
  • les coûts liés aux évaluations environnementales ; et,
  • les impôts nets de tout remboursement d’impôt auquel le bénéficiaire a droit.

Voir l’annexe A dans les lignes directrices du programme pour les définitions des dépenses admissibles et pour une explication des coûts qui ne sont pas admissibles.

Étapes du programme :

Vous trouverez ci-dessous un résumé des étapes à suivre pour participer au programme. Veuillez toutefois consulter les lignes directrices du programme pour obtenir des renseignements supplémentaires. Le personnel du programme est disponible pour vous guider dans les étapes du programme et est disponible pour répondre à vos questions par courriel à pluginbranche@nbpower.com ou 1 800 663-6272.

  1. SOUMISSION DU FORMULAIRE DE DEMANDE EN LIGNE
  2. APPROBATION PRÉALABLE
  3. SIGNATURE DE L’ENTENTE DE PARTICIPATION DU CLIENT
  4. ACHÈVEMENT DU PROJET
  5. SOUMISSION DU RAPPORT D’ÉTAPE
  6. SOUMISSION DE LA DEMANDE DE PAIEMENT DE L’INCITATIF
  7. RÉCEPTION DU PAIEMENT

Remarque importante : Ne commencez pas le projet et n’engagez pas de frais avant d’avoir discuté avec le personnel du programme afin de vérifier votre admissibilité. Une approbation préalable et une entente de participation signée par le demandeur et Énergie NB pour chaque projet sont requises.

 

 

Les rabais sont accordés selon le principe du premier arrivé premier servi et seront offerts jusqu’à ce que le budget du programme soit épuisé ou que le programme prenne fin.

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