Qu’est-ce qu’un véhicule électrique (VE) ?

Un VÉ est un véhicule qui fonctionne à l’électricité plutôt qu’à l’essence ou au diesel. Il n’est pas doté d’un réservoir à carburant ; il doit plutôt être rechargé à l’aide d’une source externe d’électricité, comme une prise de courant murale. Il y a deux grandes catégories de VE  :

1. Les véhicules électriques à batterie (VEB), qui sont équipés uniquement d’un moteur électrique et n’ont pas de moteur à combustion interne ; et,
2. Les véhicules électriques hybrides rechargeables (VHR), qui sont équipés à la fois d’un moteur électrique et d’un moteur à combustion interne.

Dans le cadre de ce programme d’encouragement, les véhicules hybrides qui ne peuvent pas être branchés pour permettre la recharge de leur batterie ne sont pas considérés comme des VE.

Quelle est la date d’entrée en vigueur du programme d’encouragement pour les VE ?

Le programme a été lancé le 8 juillet. Les résidents du Nouveau-Brunswick et les organisations admissibles qui font l’achat ou la location d’un VE admissible peuvent bénéficier d’un rabais.

Les rabais seront offerts au point de vente (c.-à.-d. appliqués au moment de l’achat) par les concessionnaires automobiles participants.

Les concessionnaires qui offrent des rabais aux consommateurs au moment de la vente ou la location seront responsables de remplir les documents requis pour obtenir un rabais. 

Les consommateurs qui font l’achat d’un VE admissible pour lequel le rabais au point de vente n’est pas encore offert pourront recevoir leur rabais en soumettant une demande à l’administrateur du programme.

Quelle sera la durée du programme d’encouragement ?

Le programme d’encouragement NBranché devrait être d’une durée de trois (3) ans. Les rabais sont accordés selon le principe du premier arrivé premier servi et seront offerts jusqu’à ce que le budget du programme soit épuisé ou que le programme prenne fin.

Qui est admissible au programme ?

Pour être admissible au programme d’encouragement pour VE, le demandeur doit être un résident du Nouveau-Brunswick et le véhicule doit être acheté auprès d’un concessionnaire autorisé au Nouveau-Brunswick. Les entreprises enregistrées au Nouveau-Brunswick, les organismes sans but lucratif, les administrations municipales et les communautés des Premières Nations sont également admissibles. En ce qui concerne le nombre maximal de rabais, la limite est de 10 VE neufs et 10 VE d’occasion sur une période de 12 mois.

Quels véhicules sont admissibles au rabais pour VE neuf ?

Les rabais pour VE neufs s’appliqueront aux marques et modèles acceptés dans le cadre du programme fédéral iVZE.

Plus concrètement, les rabais s’appliqueront dans les cas suivants :

• Les véhicules passagers dont le PDSF de la version de base est inférieur à 55 000 $.
  • Les versions plus coûteuses de ces véhicules, jusqu’à un PDSF maximal de 65 000 $, seront également admissibles à un rabais ; et
• Camions, fourgonnettes, véhicules utilitaires sport (VUS) et familiales dont le PDSF du modèle de base est inférieur à 60 000 $.
  • Les versions plus coûteuses de ces véhicules, jusqu'à un PDSF maximal de 70 000 $, seront également admissibles à un rabais.

Veuillez consulter la liste des véhicules admissibles dans le cadre du programme iVZE.

De plus, dans tous les cas, pour donner droit à un rabais, tous les VE neufs doivent :

• respecter toutes les normes fédérales et provinciales régissant la sécurité des véhicules automobiles ;
• être destinés à être utilisés sur les voies publiques, les routes et les autoroutes ;
• avoir au moins quatre roues fonctionnelles et être en mesure de rouler sur l’autoroute (c.-à-d. pas un véhicule à basse vitesse).

Il est à noter que les motocyclettes électriques, les scooters et les véhicules hors route ne donnent pas droit aux rabais. 

Remarque importante : Transports Canada modifie leur liste de VE admissibles de temps à autre et se réserve le droit d’ajouter des véhicules à la liste ou d’en retirer des modèles à tout moment. Toute modification de la liste entrera en vigueur au Nouveau-Brunswick dès sa publication par Transports Canada.

Quels sont les montants des rabais ?

Les personnes qui font l’achat ou la location de nouveaux véhicules électriques à batterie ou de véhicules électriques hybrides rechargeables à autonomie plus importante peuvent recevoir jusqu’à 5 000 $. Les personnes qui font l’achat ou la location de nouveaux véhicules électriques hybrides rechargeables à autonomie moins importante peuvent recevoir jusqu’à 2 500 $. Les personnes qui font l’achat de véhicules électriques à batterie d’occasion peuvent recevoir jusqu’à 2 500 $ et celles qui font l’achat de véhicules électriques hybrides rechargeables d’occasion peuvent recevoir jusqu’à 1 000 dollars.

Les personnes qui participent au programme d’encouragement pour les VE seront admissibles à un remboursement jusqu’à concurrence de 750 $, pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge de niveau 2 pour les véhicules électriques.

Combien de temps devrai-je attendre pour obtenir mon rabais ?

Les clients doivent soumettre leur demande dans les 30 jours suivant l’achat ou la location du VE. Les demandes devraient être traitées dans un délai de quatre (4) à six (6) semaines après réception de la demande.

Comment fonctionne le Programme d’encouragement pour les VE du Nouveau-Brunswick avec les autres programmes d’encouragement pour les VE au Canada ?

Les rabais du programme d’encouragement NBranché peuvent être combinés aux rabais du programme iZVE du gouvernement du Canada, pour un total de 10 000 $.

Si j’ai acheté un VE admissible avant le 8 juillet 2021, puis-je avoir droit à ces rabais ?

Non. Ce programme d’encouragement entre en vigueur le 8 juillet 2021. Seuls les achats ou la location de VE admissibles effectués à partir du 8 juillet 2021 donneront droit aux rabais. Vous pouvez être admissible à un rabais offert dans le cadre du programme fédéral iZEV.

Les rabais du programme sont-ils accordés selon le principe du premier arrivé, premier servi ?

Oui. Si vous faites une demande pour un rabais rétroactif ou si votre concessionnaire n’offre pas encore un rabais au point de vente, il est important de présenter votre demande dans les 30 jours suivant votre achat.

Si j’ai effectué une mise de fonds, mais pas le paiement final, et que je n’ai pas encore reçu le VE, suis-je admissible ?

Si la date qui figure sur le contrat de vente final est le 8 juillet 2021 ou une date ultérieure, l’achat est admissible, et ce, peu importe la date à laquelle la mise de fonds a été versée. Si vous avez des questions concernant votre acte de vente, veuillez communiquer avec votre concessionnaire de VE.

J’ai fait l’achat ou la location d’un VE admissible le 8 juillet 2021 ou une date ultérieure, mais je n’ai pas reçu de rabais. Que dois-je faire pour obtenir le rabais ? Combien de temps devrai-je attendre ? 

À partir du 8 juillet 2021, l’achat ou la location de VEB ou de VHR admissibles donnera droit à un rabais. Vous pouvez obtenir votre rabais en remplissant un formulaire de demande de rabais et en soumettant les documents requis énoncés dans les directives de la demande. Votre demande sera examinée pour confirmer votre admissibilité. Si vous avez présenté votre demande et que l’achat est admissible, un chèque ou un dépôt direct sera émis dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Puis-je acheter ou louer un VE à l’extérieur du Nouveau-Brunswick et être admissible à un rabais ?

Non. Seuls les VE achetés ou loués au Nouveau-Brunswick chez un concessionnaire autorisé sont admissibles.

Je suis un concessionnaire de VE. Que dois-je faire pour pouvoir offrir des rabais au point de vente ?

En date du 16 aout 2021, les concessionnaires peuvent s’inscrire en ligne pour se faire rembourser les rabais par le biais d’un système de dépôt direct.

Une fois que vous aurez effectué votre inscription en ligne, vous recevrez des instructions qui expliqueront en détail la marche à suivre afin de soumettre une demande de remboursement pour les rabais.

Je suis un concessionnaire automobile et je suis déjà inscrit au programme. Comment puis-je me faire rembourser pour les rabais au point de vente ?

Si vous avez déjà soumis votre formulaire d’inscription, vous pouvez soumettre votre demande de remboursement à partir du portail consacré aux demandes de rabais pour VE.

Que dois-je faire si je n’ai pas accès à la demande de rabais en ligne ?

Vous pouvez toujours faire une demande en remplissant un formulaire de demande de rabais en format papier auprès de votre concessionnaire. Veuillez noter que si vous remplissez le formulaire en format papier, vous pouvez vous attendre à ce qu’il y ait un plus long délai pour le traitement de votre demande.

Quel est le montant des rabais pour VE neufs ?

Il y a deux niveaux de rabais pour VE neufs :

• 5 000 $ pour les nouveau VEB et les VHR à grande autonomie (=> 50 km) pour les véhicules passagers dont le PDSF de la version de base est inférieur à 55 000 $. Les versions plus coûteuses de ces véhicules, jusqu’à un PDSF maximal de 65 000 $, seront également admissibles à un rabais ; et
• 2 500 $ pour les VHR à courte autonomie (<50km) pour les camions, fourgonnettes, véhicules utilitaires sport (VUS) et familiales dont le PDSF du modèle de base est inférieur à 60 000 $. Les version plus coûteuses de ces véhicules, jusqu’à un PDSF maximal de 70 000 $, seront également admissibles à un rabais

Quelle est la différence entre un VHR à courte économie et un VHR à grande autonomie ?

Généralement, les VHR qui sont équipés d’une batterie d’une capacité d’au moins 15 kWh sont en mesure de parcourir 50 kilomètres ou plus sur une seule recharge. Dans le cadre du programme de rabais, ces types de VHR sont considérés comme des VHR à grande autonomie, et l’achat ou la location des VHR neufs à grande autonomie sont admissibles à un rabais maximum de 5 000 $.

Inversement, les VHR équipés d’une batterie d’une capacité plus faible sont considérés comme des VHR à courte autonomie et les modèles admissibles donnent droit à un rabais de 2 500 $.

Qu’est-ce qu’un véhicule de version coûteuse ?

Un véhicule de version coûteuse est un véhicule ayant un ensemble prédéterminé de différents équipements et finitions proposés sur un modèle de véhicule particulier (p. ex. modèle de base, modèle sport, modèle de tourisme, etc.). Un modèle de véhicule peut avoir plusieurs versions. Les différentes versions ont généralement un PVC différent.

Puis-je bénéficier d’un rabais pour VE neuf si je fais la location plutôt que l’achat ?

Oui. La location d’un VE neuf admissible pour une durée minimale d’un an peut donner droit à un rabais. Le montant du rabais est cependant calculé au prorata selon la durée du bail. Par exemple, un bail de 48 mois peut donner droit au montant maximal du rabais offert pour un VE donné ; un bail de 24 mois peut donner droit à la moitié du montant du rabais offert pour ce VE.

Remarque importante : Le gouvernement du Nouveau-Brunswick exige que les locateurs conservent leur véhicule pendant au moins 12 mois, à défaut de quoi ils devront rembourser une partie établie au prorata du montant du rabais qui leur a été versé.

Devrai-je rembourser le rabais si je vends mon VE neuf au cours des 12 premiers mois ?

Oui. La durée minimale de possession requise pour conserver la totalité du rabais est de 12 mois. Les acheteurs qui vendent leur véhicule avant cette date devront rembourser une partie établie au prorata du rabais qui leur a été versé.

Les véhicules en démonstration sont-ils admissibles ?

Oui. Les VEB et les VHR admissibles qui sont en démonstration et dont le compteur kilométrique affiche moins de 10 000 km donnent droit au rabais visant les VE neufs.

Comment fonctionne le programme d’encouragement pour les VE du Nouveau-Brunswick avec le programme iVZE du gouvernement du Canada ?

Les rabais visant les VE seront appliqués aux VE neufs admissibles en plus de tout rabais fédéral qui est prévu par le programme iVZE. Ainsi, les VEB ou les VHR neufs admissibles à autonomie plus importante donnent droit à un montant de 5000 $ de la part du gouvernement du Nouveau-Brunswick et à un montant de 5000 $ provenant du programme iVZE, soit un total de 10 000 $.

Y a-t-il une limite au nombre de véhicules que je peux acheter ou louer tout en ayant droit au montant prévu par le rabais ?

Oui. Il y a de différentes limites pour les différents types de consommateurs.

Les particuliers ne peuvent bénéficier que d’un rabais pour véhicule neuf et d’un rabais pour véhicule d’occasion sur une période de 12 mois.

Quant à elles, les entreprises, les administrations municipales, les Premières Nations et les organismes sans but lucratif peuvent bénéficier d’un rabais pour un nombre maximal de 10 véhicules neufs et de 10 véhicules d’occasion sur une période de 12 mois.

Si j’ai déjà reçu un rabais pour VE d’occasion du Nouveau-Brunswick, puis-je encore recevoir un rabais si j’achète également un VE neuf dans les 12 mois qui suivent ?

Oui. Les particuliers peuvent bénéficier d’un rabais pour VE neuf et un rabais pour VE d’occasion sur une période de 12 mois.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick offrira-t-il un remboursement en matière d’impôt pour VE ?

Non. Seulement des rabais pour l’achat de VE sont offerts.

Quels VE peuvent bénéficier d’un rabais pour VE d’occasion ?

Le rabais pour les VE d’occasion s’appliquera à tous les VEB et VHR qui respectent les critères ci-dessous, et ce, peu importe l’année, la marque et le modèle :

• Le véhicule doit être acheté auprès d’un concessionnaire autorisé au Nouveau-Brunswick (pas une vente privée) ;
• Le rabais pour les VE d’occasion du Nouveau-Brunswick ne doit pas avoir été appliqué par le passé, autrement dit, il y a un seul rabais pour VE d’occasion par numéro d’identification du véhicule automobile (NIV) ;
• Les concessionnaires autorisés devront communiquer le NIV à l’administrateur du programme qui pourra ainsi vérifier si le rabais pour VE d’occasion a déjà été appliqué par le passé ;
• Le prix de vente pour un VEB d’occasion doit s’établir à entre 10 000 $ et 55 000 $, peu importe son PVC d’origine ;
• Le prix de vente pour un VHR d’occasion à autonomie moins importante ou à autonomie plus importante doit s’établir varier entre 10 000 $ et 40 000 $, peu importe son PVC d’origine ;
• Le VEB doit avoir fait l’objet d’une inspection pour déterminer la capacité résiduelle de la batterie par rapport à la capacité d’origine. Cette information doit être communiquée au consommateur par écrit sur l’acte de vente avant la conclusion de la transaction ;
• Le VE respecte toutes les normes fédérales et provinciales régissant la sécurité des véhicules automobiles ;
• Le VE est destiné à être utilisé sur les voies publiques, les routes et les autoroutes ;
• Le VE doit avoir au moins quatre roues fonctionnelles et être en mesure de rouler sur l’autoroute (c.-à-d. pas un véhicule à basse vitesse).

Puis-je bénéficier d’un rabais pour VE d’occasion si je fais la location plutôt que l’achat ?

Non. Seulement des rabais pour l’achat d’un VE d’occasion sont offerts.

Puis-je bénéficier d’un rabais si je fais l’achat d’un VE d’occasion à l’extérieur du Nouveau-Brunswick ?

Non. Seuls les VE d’occasion achetés auprès d’un concessionnaire autorisé au Nouveau-Brunswick donnent droit à un rabais.

Si j’achète un VE d’occasion dans le cadre d’une vente privée, puis-je bénéficier d’un rabais ?

Non. Seuls les VE d’occasion achetés auprès d’un concessionnaire autorisé au Nouveau-Brunswick donnent droit à un rabais.

Quel est le rabais maximum auquel je peux m’attendre pour un VE d’occasion ?

Il y a deux niveaux de rabais pour les VE d’occasion :

• 2 500 $ pour les VEB d’occasion ayant un prix de ventre qui se situe entre 10 000 $ et 55 000 $, peu importe son PVC d’origine ;
• 1 000 $ pour les VHR d’occasion ayant un prix de vente qui se situe entre 10 000 et 40 000 dollars, peu importe son PVC d’origine.

Veuillez noter que tous les VHR d’occasion à grande autonomie ou à courte autonomie admissibles donnent droit à un rabais de 1 000 $.

Comment fonctionne le Programme d’encouragement pour les VE du Nouveau-Brunswick avec les autres programmes d’encouragement pour les VE au Canada ?

Les VE d’occasion provenant de l’extérieur du Nouveau-Brunswick qui ont déjà bénéficié d’autres rabais par le passé sont admissibles au rabais pour VE d’occasion du Nouveau-Brunswick.

Cependant, les VE d’occasion qui ont déjà bénéficié d’un rabais pour VE d’occasion du Nouveau-Brunswick ne sont pas admissibles à un deuxième rabais. Un seul rabais pour VE d’occasion est offert par numéro d’identification du véhicule automobile (NIV).

Si j’ai déjà reçu un rabais pour VE neuf au Nouveau-Brunswick, puis-je toujours bénéficier d’un rabais si je fais également l’achat d’un VE d’occasion les 12 mois suivant l’achat de mon VE neuf ?

Oui. Les particuliers peuvent bénéficier d’un rabais pour VE neuf et un rabais pour VE d’occasion sur une période de 12 mois.

Quant à elles, les entreprises, les administrations municipales, les Premières Nations et les organisations sans but lucratif peuvent bénéficier d’un rabais pour un nombre maximal de 10 véhicules neufs et de 10 véhicules d’occasion sur une période de 12 mois.

Comment puis-je bénéficier d’une mesure incitative pour une borne de recharge de niveau 2 ?

Les particuliers et les organisations qui participent au programme d’encouragement pour les VE neufs et d’occasion seront admissibles à un remboursement de 50 %, jusqu’à concurrence de 750 $, pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge de niveau 2 pour les véhicules électriques. 

Quelles sont les bornes de recharge de niveau 2 qui donnent droit au rabais ?

Les bornes de recharge de niveau 2 qui sont en mesure de se connecter au wifi et d’intégrer le véhicule au réseau sont admissibles à un rabais (doit être confirmé par Énergie NB). Vous pouvez consulter la liste de bornes de recharge de niveau 2 admissibles à LINK

La borne de recharge doit être une borne de niveau 2 à 240 volts. Elle doit également être neuve et approuvée par un organisme de certification agrée. 

Puis-je installer ma propre borne de recharge de niveau et bénéficier d’un rabais ?

Tout équipement câblé doit être installé par un électricien agrée. Une facture d’achat et d’installation est nécessaire pour faire une demande de remboursement. Le nom sur la facture doit correspondre à celui qui figure sur le certificat d’immatriculation du VE.

Certaines bornes de recharge de niveau 2 se branchent directement à une prise de courant de 240 volts. Si vous avez une prise de courant de 240 volts, ou si l’installation est en cours, vous pouvez simplement brancher votre borne de recharge dans la prise vous-même. Vous êtes admissibles à un remboursement de 50 % jusqu’à concurrence de 750 $ pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge de niveau 2, jusqu’à concurrence de 750 $.  

À combien de rabais pour les bornes de recharge de niveau ai-je droit ?

Les rabais pour les bornes de recharge sont limités au nombre de rabais sur les VE reçus par un acheteur au cours d’une période de 12 mois.  

Les entreprises et les organismes sans but lucratif sont-ils admissibles aux rabais pour les bornes de recharge de niveau 2 ?

Oui, pourvu qu’ils soient enregistrés au Nouveau-Brunswick ou qu’ils aient une société affiliée ici. Les rabais pour bornes de recharge sont limités au nombre de VE achetés sur une période de 12 mois.

Les administrations municipales et les Premières Nations sont-elles admissibles aux rabais pour les bornes de recharge de niveau 2 ?

Oui. Les administrations municipales et les Premières Nations sont admissibles aux rabais. Les rabais pour bornes de recharge sont limités au nombre de VE achetés sur une période de 12 mois. 

Les sociétés de la Couronne et les ministères provinciaux sont-ils admissibles aux rabais pour les bornes de recharge de niveau 2 ?

Non, mais ils sont admissibles aux rabais offerts dans le cadre du programme fédéral iZEV.

Pourquoi Énergie NB offre-t-elle ces rabais ?

Énergie NB offre le programme d’encouragement pour les véhicules électriques au nom du gouvernement du Nouveau-Brunswick. La totalité (100 %) des frais engagés dans le cadre ce programme sont payés par le gouvernement du Nouveau-Brunswick à partir de l’argent recueilli par le prix du carbone. Énergie NB a développé une expertise dans l’élaboration et l’exécution de programme d’efficacité énergétique et de programme de remboursement qui permettent de réduire notre empreinte carbone. Le programme d’encouragement pour les véhicules électriques ressemble aux autres programmes offerts par Énergie NB, donc le gouvernement leur a demandé d’offrir ce programme en leur nom