La conception des tarifs fait l’objet d’un dialogue continu entre Énergie NB, la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (CESPNB) et diverses parties intéressées. La modernisation de la structure tarifaire est un processus progressif et encadré qui devrait s’échelonner sur plusieurs années. Les modifications apportées à la classification tarifaire visent à garantir l’équité au sein des catégories de clients et entre celles-ci. À terme, les clients pourraient être classés différemment et facturés selon des structures tarifaires différentes de celles utilisées aujourd’hui, ce qui pourrait entraîner des factures moins élevées pour certains clients et plus élevées pour d’autres. Lors de la planification de modifications aux structures tarifaires, Énergie NB prévoit des mesures afin que les changements soient introduits graduellement, de manière à atténuer les répercussions pour les clients touchés.

Conformément aux directives de la CESPNB, nous examinons et mettons à jour la façon dont les tarifs d’électricité sont établis au Nouveau-Brunswick afin qu’ils reflètent mieux le coût de la prestation du service pour les différents groups de clients.

Ceci inclut :

• une proposition visant à classer les exploitations agricoles, les lieux de culte, les œuvres de charité et les immeubles d’hébergement qui consomment de plus grandes quantités d’électricité dans les catégories d’usage commercial, tandis que les utilisateurs de plus petite taille au sein de ces groupes demeureraient dans les catégories d’usage résidentiel ;
• une proposition visant à classer les clients commerciaux et industriels en fonction de leur taille ;
• une proposition visant à moderniser le programme de mesurage net ;
• une proposition visant à supprimer l’escompte dégressif applicable aux grands clients industriels pour les nouveaux clients ;
• le caractère raisonnable de la méthodologie de calcul des coûts de service d’Énergie NB.

Énergie NB a déposé une demande de conception tarifaire le 30 avril 2026 (instance EL-002-2026) et peut être consultée sur site Web de la CESPNB en recherchant « EL-002-2026 » et en cliquant sur le nom de l’instance pour en consulter les détails.

La demande de conception tarifaire porte sur plusieurs propositions soumises à l’examen de la CESPNB, y compris celles mentionnées ci-dessus, et n’entraînera aucun changement immédiat aux tarifs d’électricité. Si elles sont approuvées, les modifications seraient mises en œuvre graduellement sur plusieurs années, à compter du 1er avril 2027, afin d’atténuer les répercussions soudaines sur les factures des clients.

Comme pour la plupart des demandes examinées par la CESPNB, la demande de conception tarifaire d’Énergie NB fera l’objet d’audiences publiques. Les clients, le grand public et les représentants d’associations sont invités à participer à ce processus. La participation permet de garantir que la CESPNB soit informée des enjeux qui importent aux clients et que les décisions soient prises dans l’intérêt public. La participation peut prendre la forme d’un statut officiel d’intervenant dans la procédure, d’un mémoire écrit ou d’une intervention orale lors d’un forum public. Toutes ces formes de participation sont soumises aux délais fixés par la CESPNB.

Énergie NB invite ses clients à lui faire part de leurs commentaires et questions. N’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à l’adresse NBPowerRateDesign@nbpower.com ou par téléphone au 1 800 663-6272.

Ressources

Commission de l’énergie et des services publics Nouveau-Brunswick — Règles de procédure (nbeub.ca)

Participation à une instance (nbeub.ca)

La procédure d’audience (nbeub.ca)

Comment s'impliquer - infographie

Modernisation du mesurage net - Séance d’information virtuelle

Demande de conception des tarifs 2026 — Modernisation du mesurage net

Valeur de l’énergie solaire

1. Quelle est la valeur de l’énergie solaire ?
2. Quelles sont les prévisions concernant le délai nécessaire pour que la « valeur de l’énergie solaire » soit mise au clair ?
3. Le tarif de l’énergie solaire évoluera-t-il au fil du temps ?

La valeur de l’énergie solaire et son évolution dans le temps sont le résultat d’une étude réalisée conformément aux directives de la Commission dans le cadre de l’instance 529. L’étude a été déposée à titre de « Appendice L » dans la phase 2 de la demande de conception tarifaire.

Financement croisé

4. Quel est l’état de l’analyse quantitative du transfert de coûts lié au mesurage net, ainsi que de l’analyse fondée sur une approche de valeur du solaire, que la CESPNB a demandé à Énergie NB d’entreprendre ? (Référence : Instance 529 – Conception des tarifs d’Énergie NB, point 211)
5. Veuillez expliquer le terme « financement croisé ».
6. De quelle manière un système solaire d’autoproduction entraîne-t-il des conséquences financières négatives pour les autres clients non abonnés ?

Le financement croisé, ou transfert de coûts, se produit lorsque le coût de la prestation du service à un groupe de clients n’est pas entièrement recouvré auprès de ce groupe, mais est plutôt assumé par d’autres clients. Pour les éléments de preuve relatifs au financement croisé, veuillez consulter la section 5.2 de la pièce NBP1.01, le principal document de preuve de la phase 2 de la demande de conception tarifaire. Pour l’analyse du financement croisé, veuillez également consulter le document « Appendice M ».

Participation

7. Énergie NB peut-elle mettre en place un processus permettant de mener des consultations supplémentaires avec le secteur de l’énergie solaire ?
8. Énergie NB entend-elle que toute la consultation des parties prenantes, ainsi que la collaboration en matière de conception et de mise en oeuvre de tarifs, concernant ces propositions se déroule dans le cadre du processus réglementaire ?

Énergie NB encourage les parties intéressées à participer au processus réglementaire dans le cadre de la phase 2 de la demande de conception tarifaire. Il y a trois façons de participer :

• Statut d’intervenant
  • nécessite une demande écrite à la CESPNB avant la date limite fixée
  • les intervenants participent au processus formel « quasi judiciaire » de la CESPNB
• Dépôt de commentaires écrits à la CESPNB sous forme de lettre
• Présentation orale à la CESPNB lors de l’un de ses forums publics (il faut s’inscrire au préalable en communiquant avec la CESPNB)

Demande et tarification selon l’heure de consommation

9. Quelles seront les répercussions de la tarification selon l’heure de consommation sur les clients inscrits au mesurage net ?
10. Le tarif solaire tiendra-t-il compte des systèmes solaires hybrides et des batteries ?
11. Réponse à la demande : y aura-t-il un programme dont vous pouvez parler qui pourrait être jumelé à la modification proposée du mesurage net ?

La structure tarifaire proposée comprend une composante de tarification selon l’heure de consommation pour la redevance de demande. Pour plus de détails sur la structure tarifaire proposée, veuillez consulter la section 5.5 de la pièce NBP1.01 ainsi que le document « Appendice P » de la phase 2 de la demande de conception tarifaire. Aucun élément de preuve relatif à des programmes de réponse à la demande ou à des programmes de batteries n’a été déposé dans le cadre de cette demande.

Incitatifs

12. Étant donné que le programme de remise actuel prend fin ce mois-ci, y a-t-il des discussions concernant d’autres mesures ?

Aucun élément de preuve concernant de futurs programmes de remise n’a été déposé avec la phase 2 de la demande de conception tarifaire.

Droits acquis

13. Que se passe-t-il si une maison est vendue à un nouveau propriétaire ?

La vente d’une maison entraîne la fermeture du compte du client et la résiliation de l’entente de mesurage net de ce client. Le nouveau propriétaire, titulaire du compte ou participant au programme ne serait pas admissible aux droits acquis.

14. Un client existant pourrait-il choisir de passer à ce nouveau système ? Ou bien tous les systèmes existants ne seront-ils pas mis à jour avant 2037 ?

Un participant inscrit peut choisir de ne pas bénéficier des droits acquis et d’opter pour l’inscription au nouveau programme. Veuillez consulter la section 5.7.3 de la pièce NBP1.01 de la phase 2 de la demande de conception tarifaire.

The Billing terms and conditions of the net metering agreement between the grandfathered participant and NB Power do not change. Credits will be exchanged at retail rate, and the annual reconciliation of excess credits will still occur.

15. Lorsque les clients existants bénéficieront d’une clause de maintien des droits acquis et qu’ils produiront un excédent d’énergie solaire, à quel tarif seront-ils rémunérés ? Ou bien leurs crédits excédentaires seront-ils annulés en avril, comme c’est le cas actuellement ?

Les modalités de facturation et les conditions de l’entente de mesurage net entre le participant bénéficiant de droits acquis et Énergie NB ne changent pas. Les crédits continueront d’être échangés au tarif de détail, et le rapprochement annuel des crédits excédentaires continuera de s’appliquer.

16. Les droits acquis s’appliqueront-ils pour la durée de vie du projet ou pour une période déterminée ?

La période de droits acquis proposée est de 10 ans, débutant le 1er avril 2027 et se terminant le 31 mars 2037. Veuillez consulter la section 5.6 de la pièce NBP1.01 de la phase 2 de la demande de conception tarifaire.

Projections solaires

17. Certains installateurs solaires expriment des inquiétudes selon lesquelles des changements (p. ex., suppression du financement solaire, réduction du crédit d’exportation du mesurage net) pourraient avoir des effets cumulatifs et dissuasifs sur leurs activités. Énergie NB a-t-elle tenu compte de l’incidence des changements proposés sur le rythme de déploiement ?

Les études sur le financement croisé, les structures tarifaires et la valeur du solaire déposées dans la phase 2 de la demande de conception tarifaire utilisent des projections solaires qui ne spéculent pas sur l’adoption des programmes.