CESP
Cette section comporte les détails sur nos différentes activités réglementées, y compris les applications et autres soumissions à la CESP, ainsi que les rapports aux organismes nationaux de réglementation.
| Affaires en cours devant la CESP en ce moment: |
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| Instance 0513 - Demande des besoins en revenus de transport et tariff d’accès au réseau de transport d’Énergie NB |
| Instance 0513 - Avis de CESPNB |
| Instance 0509 - Énergie NB - L'abandon du pipeline – Dalhousie |
| Instance 0509 - Avis de CESPNB |
Pour plus de renseignements sur les instances énumérées ci-dessous, visitez le site Web de la CESP.
| 2021/22 |
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| Instance 0503 - Demande d'Énergie NB pour une modification d'une décision |
| Instance 0503 - Avis de CESPNB |
| 2020/21 |
| Instance 0497 - Demande d'Énergie NB pour une modification d'une décision |
| Instance 0497 - Avis de CESPNB |
| Instance 0458 - Énergie NB - Demande générale de tarifs pour 2020-2021 |
| Instance 0458 - Avis de CESPNB |
| Instance 0452 - Énergie NB - Projet d'immobilisation d'infrastructure de mesure avancée |
| Instance 0452 - Avis de CESPNB |
| 2019-2020 |
| Instance 0430 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2019-2020 |
| Instance 0430 - Avis de CESPNB |
| 2018-2019 |
| Instance 0415 - Énergie NB - Demande pour l'approbation des besoins en revenus de transport afférents au transport 2018/19 |
| Instance 0375 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2018-2019 |
| Instance 0357 - Énergie NB - Établissement des tarifs pour 2017 |
| >2017-2018 |
| Instance 0336 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2017-2018 |
| 2016-2017 |
| Instance 0307 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2016-2017 |
| 2015-2016 |
| Instance 0272 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2015-2016 |
| Instance 0271 - Société d'énergie du Nouveau-Brunswick - Méthodologie de l'étude sur la répartition des coûts par catégorie |
| Instance 0256 - Énergie NB – Demande pour l'approbation du tarif de transport et des exigences en revenus de transport |
| Instance 0290 - Procédures de conformité des normes de fiabilité - CESPNB PCNF-01 |
| 2014-2015 |
| Instance 0251 - Énergie NB – politiques de gestion du risque financier |
| Instance 0229 - Programme de conformité aux normes de conduite d'Énergie NB La CESP a rendu sa décision au sujet de cette affaire le 22 avril 2014. Une demande pour l'approbation du programme de conformité aux normes de conduite a été déposée le 14 novembre 2013. |
Pour obtenir des renseignements sur les procédures réglementaires qui ont eu lieu avant 2014, vous pouvez communiquer avec NBPRegulatory@nbpower.com.
