Modalités et conditions

Admissibilité
1. La participation au projet pilote Mon ÉnerPilote (le « projet pilote ») est volontaire et assujettie aux critères d’admissibilité établis par Énergie NB.
2. Pour être admissibles au projet pilote, les participants doivent :
  1. Être un client résidentiel d’Énergie NB;
  2. Recevoir le service d’électricité directement d’Énergie NB;
  3. Être le titulaire du compte ou une personne autorisée au compte;
  4. Avoir un compteur intelligent de l’infrastructure de mesurage avancée fonctionnel installé aux lieux participants depuis au moins un an avant l’inscription; Avoir un compteur intelligent de l’infrastructure de mesurage avancée fonctionnel installé aux lieux participants depuis au moins un an avant l’inscription;
  5. Fournir une adresse courriel valide;
  6. Avoir un compte en ligne actif d’Énergie NB;
  7. Terminer le processus d’inscription au projet pilote et accepter les présentes modalités et conditions.
3. Les clients qui ne reçoivent pas le service d’électricité directement d’Énergie NB ne sont pas admissibles au projet pilote.
4. Les clients commerciaux et industriels ne sont pas admissibles au projet pilote.
Inscription et participation
1. L’inscription au projet pilote est limitée et assujettie à la capacité du projet pilote.
2. L’inscription est limitée à environ 1 000 participants. Les demandes seront acceptées selon le principe du premier arrivé, premier servi, sous réserve des exigences d’admissibilité au projet pilote. La présentation d’un formulaire d’inscription ne garantit pas l’acceptation au projet pilote tant que l’admissibilité n’a pas été confirmée par Énergie NB. Énergie NB se réserve le droit de mettre fin aux inscriptions lorsque la capacité du projet pilote aura été atteinte.
3. Les participants doivent accepter les présentes modalités et conditions du projet pilote Mon ÉnerPilote afin de pouvoir y participer.
4. Les participants doivent terminer leur inscription avant la date de lancement du projet pilote.
5. Le projet pilote devrait se dérouler du 1er décembre 2026 au 31 mars 2027.
6. Les participants recevront des avis concernant les événements de réponse à la demande pendant la période du projet pilote.
7. Les événements de réponse à la demande peuvent avoir lieu pendant les périodes de forte demande d’électricité et peuvent varier quant à leur fréquence, leur durée et leur moment.
8. La participation à chaque événement de réponse à la demande est volontaire. Toutefois, les participants sont invités à réduire volontairement leur consommation d’électricité pendant ces événements, notamment en prenant les mesures suivantes :
  1. Régler le thermostat;
  2. Repousser l’utilisation des gros électroménagers;
  3. Réduire la consommation d’électricité non essentielle;
  4. Suivre les autres recommandations d’Énergie NB.
Vérification et mesure
1. Énergie NB se réserve le droit de vérifier l’admissibilité des participants, les renseignements fournis lors de l’inscription et la participation à tout moment pendant le projet pilote.
2. Les données de consommation d’électricité provenant du compteur intelligent IMA du participant peuvent être utilisées pour évaluer la participation au projet pilote et son rendement.
3. Énergie NB peut utiliser les données de consommation de référence, les données de consommation pendant les périodes d’événement et d’autres méthodes de mesure et d’évaluation pour évaluer la réponse des participants pendant les événements de réponse à la demande.
4. Les participants acceptent d’offrir une collaboration raisonnable aux activités d’administration et d’évaluation du projet pilote.
Admissibilité à l’incitatif et paiement
1. Les participants admissibles qui satisfont aux exigences du projet pilote peuvent recevoir un paiement incitatif de 100 $ après la fin du projet pilote. Le paiement sera émis par Virement Interac à l’adresse courriel fournie lors de l’inscription.
2. Pour être admissibles au paiement incitatif de 100 $, les participants doivent satisfaire aux exigences suivantes du projet pilote :
  1. Terminer l’inscription avant la date de lancement du projet pilote.
  2. Demeurer inscrit au projet pilote pendant toute la période du projet pilote.
  3. Participer à au moins 80 % des événements de réponse à la demande tenus pendant la période du projet pilote, selon ce qu’établit Énergie NB. Énergie NB se réserve le droit de modifier le taux de participation minimal selon le nombre et la durée des événements de réponse à la demande tenus pendant la période du projet pilote.
3. Énergie NB se réserve le droit de déterminer l’admissibilité à l’incitatif en fonction des dossiers de participation au projet pilote et des résultats de mesure et d’évaluation. La participation sera déterminée au moyen des méthodes de mesure et d’évaluation du projet pilote établies par Énergie NB.
4. Tout paiement incitatif gagné par un participant sera émis par Virement Interac à l’adresse courriel fournie lors de l’inscription, après la fin du projet pilote et la vérification des exigences de participation.
5. Les participants qui se retirent du projet pilote avant sa fin ne seront pas admissibles au paiement incitatif.
6. Les incitatifs du projet pilote peuvent être considérés comme imposables. Les participants sont responsables de déterminer et de respecter toute obligation fiscale applicable.
Évaluation du projet pilote
1. Les participants peuvent être invités à répondre à des sondages, à fournir des commentaires, à participer à des entrevues ou à prendre part à d’autres activités d’évaluation du projet pilote.
2. La participation à ces activités d’évaluation est volontaire, mais fortement encouragée.
3. Les renseignements recueillis dans le cadre des activités d’évaluation du projet pilote peuvent être utilisés pour améliorer les futurs programmes de réponse à la demande, les offres destinées aux clients et les initiatives de gestion de l’énergie.
4. Les résultats du projet pilote peuvent servir à appuyer l’élaboration de futurs programmes de réponse à la demande, d’offres destinées aux clients et d’initiatives de gestion de l’énergie.
Communications et consentement
1. Les participants acceptent de recevoir des communications liées à l’administration et au fonctionnement du projet pilote.
2. Les communications peuvent comprendre :
  1. les confirmations d’inscription;
  2. les mises à jour concernant le projet pilote;
  3. les avis d’événements de réponse à la demande;
  4. les sondages et les demandes de commentaires;
  5. les renseignements sur le paiement de l’incitatif et l’admissibilité;
  6. les autres communications liées au projet pilote.
3. Les communications peuvent être transmises par courriel, message texte, téléphone ou tout autre canal de communication approuvé.
4. Les participants sont responsables de tenir à jour leurs coordonnées pendant toute la durée du projet pilote.
Protection des renseignements personnels, collecte de données et utilisation
1. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du projet pilote seront utilisés uniquement pour l’administration, le fonctionnement, l’évaluation et l’amélioration du projet pilote.
2. Les participants autorisent Énergie NB à recueillir, à utiliser et à analyser les renseignements personnels suivants :
  1. les renseignements sur le compte client;
  2. les coordonnées;
  3. les données de consommation d’électricité;
  4. les renseignements sur l’engagement à l’égard des communications;
  5. les réponses aux sondages et les commentaires des participants.
3. Les renseignements recueillis dans le cadre du projet pilote seront traités en stricte conformité avec les politiques d’Énergie NB sur la collecte de données et la protection des renseignements personnels ainsi qu’avec les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, y compris la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick.
Modifications et fin du projet pilote
1. Énergie NB se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin au projet pilote en tout temps.
2. Énergie NB se réserve le droit de modifier les exigences du projet pilote, les critères d’admissibilité, les exigences de participation, les montants ou les seuils d’incitatif, ou les présentes modalités et conditions, au besoin.
3. En cas d’annulation du projet pilote, Énergie NB déterminera la façon dont les participants inscrits seront traités selon les circonstances au moment de l’annulation.
Garanties et limitation de responsabilité  
1. La participation au projet pilote ne garantit pas d’économies sur la facture d’électricité.
2. Énergie NB ne garantit aucune réduction précise de la consommation d’électricité ou de la demande d’électricité.
3. Les participants sont seuls responsables de déterminer quelles mesures d’économie d’énergie conviennent à leur ménage.
4. Énergie NB ne sera pas responsable des pertes, dommages, inconvénients, coûts ou dépenses découlant de la participation au projet pilote.
5. La seule obligation d’Énergie NB dans le cadre du projet pilote est l’administration du projet pilote et le paiement de tout incitatif approuvé conformément aux présentes modalités et conditions.
Retrait
1. Les participants peuvent se retirer du projet pilote en tout temps en avisant Énergie NB.
2. Les participants qui se retirent ne seront plus admissibles à l’incitatif du projet pilote.
Droit applicable
1. Les présentes modalités et conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois du Canada qui s’y appliquent, et doivent être interprétées conformément à celles-ci.
Pour nous joindre

Les questions au sujet de Mon ÉnerPilote peuvent être envoyées à l’adresse suivante : [email protected]

Mon ÉnerPilote

Foire aux questions