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Responsabilisation

Lettre de mandat

Comme le prévoit la Loi sur la reddition de comptes et l’amélioration continue, Énergie NB reçoit des directives sous la forme d’une lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie.

Énergie NB s’efforce d’atteindre les objectifs énoncés dans sa lettre de mandat.

Lettre de mandat modifiée d’Énergie NB 2023

Protocole d’entente

Le ministre et le sous-ministre des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie ont conclu avec Énergie NB, un protocole d’entente dans le but de fournir un cadre permettant aux parties d’améliorer leurs capacités à atteindre leurs objectifs législatifs et politiques respectifs d’une manière mutuellement avantageuse. En plus de la Loi sur l’électricité du Nouveau-Brunswick et de la lettre de mandat qui soutiennent la relation entre le gouvernement provincial et la Société, les conditions du présent protocole d’entente visent à clarifier les rôles et les responsabilités de chacun et à assurer une divulgation complète et entière de l’information, et ce, à l’appui de l’objectif en question.

Protocole d’entente