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FAQ

À partir de quelle date le programme d’encouragement pour les VÉ est-il en vigueur ?

À compter du 8 juillet 2021, les particuliers et les organismes qui font l’achat ou la location d’un VÉ admissible pourront recevoir un rabais. Au départ, il faudra faire une demande de remboursement en ligne. Les rabais seront bientôt offerts (c.-à-d. appliqués) au point de vente.

Quelle sera la durée du programme ?

Le programme NBranché est prévu pour une durée de trois (3) ans. Les rabais sont accordés selon le principe du premier arrivé premier servi et seront offerts jusqu’à ce que le budget du programme soit épuisé ou que le programme prenne fin.

Qui est admissible ?

Pour être admissible à un rabais pour VÉ, le demandeur doit être un résident du Nouveau-Brunswick et le véhicule doit être acheté auprès d’un concessionnaire autorisé du Nouveau-Brunswick. Les entreprises enregistrées au Nouveau-Brunswick, les organismes sans but lucratif, les municipalités et les communautés des Premières Nations sont également admissibles. Limites pour les entreprises : 10 rabais pour un VÉ neuf, 10 rabais pour un VÉ d’occasion dans une période de 12 mois.

Les nouveaux modèles Tesla admissibles qui peuvent seulement être commandés en ligne sont admissibles à un rabais, à condition que le véhicule soit vendu à un résident, à une municipalité ou à une Première nation du Nouveau-Brunswick, ou à une entreprise ou un organisme sans but lucratif enregistré dans la province.

Quels véhicules sont admissibles ?

Les rabais pour les VÉ neufs s’appliqueront aux mêmes marques et modèles que le programme iVZE du gouvernement du Canada.

Quels sont les montants des rabais ?

Les personnes qui font l’achat ou la location de nouveaux véhicules électriques à batterie ou de véhicules électriques hybrides rechargeables à autonomie plus importante peuvent recevoir jusqu’à 5 000 $. Les personnes qui font l’achat ou la location de nouveaux véhicules électriques hybrides rechargeables à autonomie moins importante peuvent recevoir jusqu’à 2 500  $. Les personnes qui font l’achat de véhicules électriques à batterie d’occasion peuvent recevoir jusqu’à 2 500 $ et celles qui font achat de véhicules électriques hybrides rechargeables d’occasion peuvent recevoir jusqu’à 1 000 $.

Les personnes qui bénéficient du rabais provincial sont également admissibles à un rabais jusqu’à 750 $ pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile de niveau 2.

Combien de temps faudra-t-il pour traiter les demandes de remboursement ?

Les clients doivent soumettre leur demande de remboursement dans les 30 jours suivant l’achat ou la location du VE. Les demandes devraient être traitées dans un délai de quatre (4) à six (6) semaines après réception de la demande.

Comment le programme d’encouragement pour les VÉ du Nouveau-Brunswick interagit-il avec d’autres programmes au Canada ?

Les rabais du programme NBranché peuvent être combinés aux rabais du programme iVZE du gouvernement du Canada, pour un total de 10 000 $ en rabais.

J’ai acheté un VÉ admissible avant le 8 juillet 2021. Est-ce que je peux quand même obtenir un rabais ?

Non. Le programme provincial est entré en vigueur le 8 juillet 2021. Seuls les achats et les locations de VÉ admissibles effectués à partir de cette date sont admissibles à un rabais. Il se peut que vous soyez admissibles à un rabais dans le cadre du programme iVZE du gouvernement du Canada.

J’ai déjà versé un acompte, mais je n’ai pas effectué le paiement final et je n’ai pas encore reçu le VE. Suis-je admissible ?

Si la date de l’acte de vente du VÉ est le 8 juillet 2021 ou après, la transaction est admissible, peu importe la date à laquelle l’acompte a été versé. Pour toute question sur votre acte de vente, veuillez communiquer avec votre concessionnaire de VÉ.

Si je fais l’achat d’un VÉ à l’extérieur du Nouveau-Brunswick, est-ce que je peux quand même bénéficier d’un rabais ?

Non. Seuls les VÉ achetés ou loués au Nouveau-Brunswick auprès d’un concessionnaire autorisé dans la province sont admissibles.

Les nouveaux modèles Tesla admissibles qui peuvent seulement être commandés en ligne sont admissibles à un rabais, à condition que le véhicule soit vendu à un résident, à une municipalité ou à une Première nation du Nouveau-Brunswick, ou à une entreprise ou un organisme sans but lucratif enregistré dans la province.

Je suis un concessionnaire automobile. Comment dois-je procéder pour m’inscrire pour offrir des rabais au point de vente ?

Lorsque vous aurez soumis votre demande en ligne, vous recevrez des directives pour soumettre une demande de remboursement des rabais.

Comment le programme d’encouragement pour les VÉ du Nouveau-Brunswick interagit-il avec le programme iVZE du gouvernement du Canada ?

Les rabais pour les VÉ du Nouveau-Brunswick s’appliquera aux VÉ neufs admissibles en sus des rabais offerts dans le cadre du programme iVZE. Ainsi, un VEB ou VHR neuf à autonomie plus importante admissible peut recevoir 5 000 $ de la province du Nouveau-Brunswick et 5 000 $ du programme iZEV, pour un total de 10 000 $ en rabais.

Y a-t-il un nombre limite de véhicules dont je peux faire l’achat ou la location pour bénéficier d’un rabais ?

Les particuliers ne peuvent obtenir qu’un rabais pour véhicule neuf et un rabais pour véhicule d’occasion par année civile.

Les entreprises, les administrations municipales, les communautés des Premières Nations, et les organismes sans but lucratif ne peuvent obtenir que dix (10) rabais pour véhicule neuf et dix (10) rabais pour véhicule d’occasion par année civile.

Si j’achète un VÉ d’occasion dans le cadre d’une vente privée, puis-je bénéficier d’un rabais ?

Non. Seuls les VÉ achetés auprès d’un concessionnaire automobile autorisé au Nouveau-Brunswick sont admissibles.

Comment puis-je obtenir un rabais pour une borne de recharge de niveau 2 ?

Les particuliers ou les organismes qui reçoivent un rabais pour un VÉ neuf ou d’occasion dans le cadre du programme d’incitatifs NBranché peuvent demander 50 % du coût d’achat et d’installation de la nouvelle borne de recharge pour VE de niveau 2, jusqu’à concurrence de 750 $.

Qu’est-ce qu’un véhicule électrique (VÉ) ?

Un VÉ est un véhicule qui fonctionne à l’électricité plutôt qu’à l’essence ou au diesel. Au lieu de devoir faire le plein en essence, on peut recharger un VÉ en le branchant sur une source d’électricité externe, comme une prise murale. Il y a deux principaux types de VÉ :

Les véhicules électriques à batterie (VEB) sont équipés uniquement d’un moteur électrique et n’ont pas de moteur à combustion interne.

Les véhicules électriques hybrides rechargeables (VHR) sont équipés à la fois d’un moteur électrique et d’un moteur à combustion interne.

Les véhicules hybrides qui ne sont pas rechargeables ne sont pas considérés comme des VE dans le cadre de ce programme.