J. Installations facultatives
Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs
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Une installation facultative est une installation demandée par un Abonné qui est différente des installations de distribution standard normalement fournies par Énergie NB. Les installations facultatives comprennent, mais ne sont pas limitées à:
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Installation |
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Les frais d'installations facultatives recouvrent la différence entre les coûts de construction des installations normalement fournies par Énergie NB et de celles que l'Abonné demande et reçoit. Tous les frais relatifs aux installations facultatives sont non remboursables. Les frais d’installations facultatives sont égaux au coût total des installations, moins le coût d’investissement d’Énergie NB pour les installations aériennes standard équivalentes. L’investissement d’Énergie NB est égal au coût total estimé des installations aériennes standard équivalentes, moins toute contribution de l’Abonné au coût des installations. Si un Abonné demande à Énergie NB d'utiliser des matériaux qui ne font pas partie des stocks ordinaires d'Énergie NB, l'Abonné doit assumer les coûts d'achat, d'installation et d'entretien. Il doit aussi rester propriétaire des installations |
Frais |
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désaveu de responsabilité | Énergie NB - BPT 1er septembre 2019 |