I. Prolongement des installations souterraines
Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs
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Prolongements |
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Tout prolongement souterrain des installations existantes d'Énergie NB est considéré comme facultatif. La présente politique vise le prolongement souterrain des installations facultatives des Abonnés à consommation mesurée. Les directives concernant le prolongement des installations aériennes sur le devant du terrain et des autres installations facultatives sont données respectivement dans la section H - Prolongement des installations aériennes et la section J - Installations facultatives. |
Installations |
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Les Circuits de branchement souterrains sont des Installations de l'Abonné. |
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Énergie NB prolonge ses installations souterraines pour desservir un Demandeur ou un Abonné pourvu que les termes et conditions suivantes soient satisfaites:
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Conditions de |
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désaveu de responsabilité | Énergie NB - BPT 1 octobre 2000 |