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H. Prolongement des installations aériennes

Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs

H. Prolongement des installations aériennes

BPT H-1

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Prolongements

Les installations de distribution standard d'Énergie NB comprennent les branchements aériens sur le devant du terrain.

Toute installation d'un autre type est considérée comme facultative.

La présente politique vise le prolongement aérien sur le devant du terrain des installations standard pour les Abonnés à consommation mesurée. Les politiques concernant le prolongement des installations facultatives sont données respectivement dans les sections I - Prolongement des installations souterraines facultatives et J - Installations facultatives.

Installations
standard



Énergie NB prolonge ses installations aériennes pour desservir les Demandeurs à condition que les termes et conditions suivantes soient satisfaites:

  • L'endroit à alimenter est situé dans une région desservie par Énergie NB.
  • Le Demandeur et l'usage prévu de l'électricité satisfont toutes les parties applicables des présentes politiques.
  • L'endroit à alimenter est accessible aux véhicules routiers.
  • Droits de passage situés le long d'une voie publique entretenue par le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick: Seront obtenus et défrichés sans frais pour l'Abonné. L'Abonné n'est pas responsable de l'entretien. Si Énergie NB déboise et débroussaille le droit de passage, l'Abonné doit payer les frais connexes. Ces frais ne sont pas remboursables. L'Abonné n'est pas responsable de l'entretien. L'Abonné permet à Énergie NB d'élaguer les arbres autour des installations, le cas échéant.
  • Tous les autres droits de passage: L'Abonné est responsable de l'obtention et du défrichement du droit de passage, ainsi que de tous les frais engagés par Énergie NB pour obtenir les servitudes.
    Si Énergie NB déboise et débroussaille le droit de passage, l'Abonné doit payer les frais connexes. Ces frais ne sont pas remboursables.
    L'Abonné n'est pas responsable de l'entretien.
    L'Abonné permet à Énergie NB d'élaguer les arbres autour des installations, le cas échéant.

Conditions de
Prolongement
des installations
aériennes



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désaveu de responsabilité | Énergie NB - BPT 1er septembre 2015