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Renseignements sur la COVID-19: Les Néo-Brunswickois peuvent continuer de bénéficier de nos programmes d’efficacité énergétique résidentiels et commerciaux. Le Programme de sensibilisation communautaire demeure en suspens pour aider à prévenir la propagation de la COVID-19. Nos employés et nos entrepreneurs suivent des plans opérationnels en cas de pandémie qui s’alignent avec ceux de la Santé publique pour assurer la sécurité de tous.

Avant qu’un employé ou un entrepreneur ne rentre chez vous ou dans votre entreprise, un examen médical aura lieu. Les résultats de la présélection détermineront si le rendez-vous aura lieu et le type d’équipement de protection à utiliser. Nous remercions nos clients pour leur patience et leur souplesse pendant que nous gérons ensemble les répercussions de la COVID-19.

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C. Autorité, Autorisations et Contrats

Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs

C. Autorité, Autorisations et Contrats

BPT C-1

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Énergie NB est régie par la Loi sur l'électricité en ce qui concerne les frais, tarifs et droits qu'elle établit pour les services fournis au Nouveau-Brunswick, bien qu'Énergie NB reste, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'électricité, responsable des politiques, de la gestion, de la direction et de la surveillance requises.


Autorité et
Autorisations

En acceptant le service électrique selon les termes et les conditions pertinentes établies dans les barèmes des tarifs d'Énergie NB publiés dans le présent manuel, l'Abonné a conclu un contrat avec Énergie NB exigeant son respect des conditions applicables du présent manuel des Barèmes et politiques des tarifs.

Les frais, tarifs et droits spécifiés dans tous les contrats d'Énergie NB pour les services qu'Énergie NB fournit à ses abonnés sont régis en conformité avec la Loi sur l'électricité de la province du Nouveau-Brunswick.

Contrats

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désaveu de responsabilité | Énergie NB - BPT, 1 avril 2004