A. Introduction
Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs
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L'objectif du présent manuel est de définir la portée et l'application des politiques et des tarifs électriques applicables dans les parties de la province du Nouveau-Brunswick qui sont desservies par La Corporation de Énergie NB (ci-après appelée Énergie NB). Comformément à la Loi sur l'électricité, Énergie NB doit déposer á la Commission de l'énergie et des services publics des barèmes (indicateurs) indiquant tous les frais, tarifs et droits qu'Énergie NB a établis pour tous les services qu'elle fournit dans la province du Nouveau-Brunswick. Jusqu'à ce que les frais, tarifs et droits soient changés, modifiés ou réduits de la façon prévue en vertu de la Loi sur l'électricité, ils resteront en vigueur, tels qu'ils sont déposés. Dans le passé, Énergie NB a publié certaines directives administratives et politiques avec ses barèmes de frais, tarifs et droits. Certaines de ces directives administratives et politiques sont comprises dans le présent manuel. Énergie NB se réserve le droit de changer les sections de ce manuel qui ne modifient pas les frais, tarifs et droits régis par la Loi sur l'électricité. |
Objectif du |
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Ce manuel est à l'intention des parties suivantes:
* Dans le présent manuel, le masculin s'applique indistinctement aux hommes et aux femmes. |
Destinataires* |
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retour | Énergie NB - BPT 1 octobre 2013 |
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