|
En utilisant le présent site et en y accédant, vous vous engagez à respecter les
conditions du site et donc signifiez votre acceptation de toutes ces
conditions. Nous vous recommandons fortement de relire les conditions
régulièrement, car Énergie NB peut changer les conditions à tout moment sans
préavis. Si vous n’acceptez pas les conditions, nous vous prions de ne pas
utiliser le site.
Protection de la vie privée et de la confidentialité
Énergie NB s’engage fortement à protéger la vie privée des abonnés et la
confidentialité de toutes les données qu’elle obtient d’eux. Par contre, en ce
moment Énergie NB n’utilise aucune forme de cryptage et n’a aucune forme de
transmission protégée des données par l’Internet. Ainsi, Énergie NB ne garantit
pas, et ne peut pas garantir, qu’une transmission par courriel ou par Internet
est protégée (restera privée ou confidentielle) ou sans erreur, car le courriel
peut être intercepté, corrompu, perdu, détruit ou attardé, en entier ou en
partie. De plus, Énergie NB n’accepte aucune responsabilité, et ne sera
responsable ni envers vous ni envers une tierce partie si une des circonstances
énumérées se produit. Si vous décidez de transmettre par l’Internet des données
qui sont, à votre avis, sensibles, personnelles, privées ou confidentielles,
vous le faites à vos risques et vous acceptez toute la responsabilité, ainsi
que tous les dommages (le cas échéant) qui pourraient survenir si une des
circonstances énumérées se produit. Énergie NB a fournit d’autres méthodes par
lesquelles vous pouvez communiquer avec elle ou obtenir des renseignements
(courrier, téléphone, fax, etc.).
Quand Énergie NB offre la possibilité de transmettre une demande (branchement,
débranchement, rebranchement, visites, etc.) ou un curriculum vitae, de
rapporter des dommages, de poser des questions ou d’offrir des commentaires ou
des suggestions au moyen d’un formulaire en ligne ou d’un courriel,
l’entreprise fournit une justification de la collecte des données personnelles
demandées. Si vous avez des questions, communiquer avec le
webpublisher@nbpower.com.
Complétude et exactitude des données
Énergie NB a fait tous les efforts pour assurer que les données et le matériel
(le contenu) du site sont complets, exacts et à jour. Par contre, certains
aspects du contenu peuvent comporter une date, et des erreurs ou des omissions
sont toujours possibles. Communiquez avec Énergie NB pour savoir comment
obtenir des versions exactes et officielles des données ou du matériel auquel
vous voulez vous fier, car Énergie NB ne garantit pas que le contenu est
complet ou sans erreur.
Modification possible du contenu
Énergie NB peut modifier le contenu du site à tout moment sans préavis.
Communiquez avec Énergie NB si vous avez des questions ou des commentaires sur
les modifications.
Énergie NB n’offre pas de conseils
Le contenu du site d’Énergie NB est fourni à titre de renseignement, comme
service à ses abonnés et au public. Le contenu du site n’est pas conçu pour
offrir des conseils à vous, à un de nos abonnés ou au public en général, et il
ne faut pas s’y fier comme étant des conseils. Vous devriez communiquer avec un
professionnel, un expert ou une autre autorité avant d’agir sur la base du
contenu du site, ou de vous y fier.
Aucune garantie
Le contenu du site est offert «tel quel», sans garantie ou condition expresse
ou implicite. Énergie NB ni garantit ni déclare que le site sera accessible en
tout temps, qu’il répondra à vos besoins, que l’accès sera sans erreur ou
interruption, qu’il n’y aura ni retard ni perte des données transmises,
qu’aucun virus ou autre propriété destructive ne sera transmis à votre système
informatique, et qu’aucun dommage ne surviendra à votre système informatique.
Vous avez la responsabilité de protéger votre matériel informatique, de
sauvegarder vos données et de prendre des mesures pour protéger les données
dans votre système informatique contre les virus et les autres propriétés
destructives.
Aucune responsabilité
Énergie NB et ses filiales, ses cadres, ses directeurs, ses employés, ses
agents, ses experts-conseils et ses entrepreneurs n’ont aucune responsabilité
envers vous, ses abonnés ou toute autre personne en raison de toute perte ou
tout dommage quelconque, direct ou indirect, qui peut survenir ou arriver comme
résultat de votre utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou son
contenu, ou du fait de vous y fier, même si Énergie NB a été avertie de la
possibilité de tels dommages ou pertes.
Liens et logiciels
Énergie NB a fourni de liens à d’autres sites web, ainsi qu’à partir d’autres
sites, à titre de renseignement et pour votre commodité et celle de ses abonnés
et du public. Énergie NB ni recommande ni révise ni approuve ni contrôle les
sites reliés, les personnes ou les entreprises qui y sont nommés, le contenu de
ces sites, ou le produits et les services qui y sont offerts ou mentionnés.
Elle n’en est pas responsable, et elle n’y est pas affiliée. Vous décidez
d’utiliser les liens aux autres sites à vos propres risques. Énergie NB ne sera
pas responsable envers vous, ses abonnés ou toute autre personne relativement à
toute difficulté, conséquence ou perte, ou à tout dommage, direct ou indirect,
qui peut survenir ou arriver comme résultat de votre utilisation ou de
l’impossibilité d’utiliser les liens aux autres sites, ou du fait de vous y
fier, y compris des liens à des sites permettant de télécharger des logiciels,
ou relativement à des problèmes, des difficultés ou des conséquences résultant
de votre décision de télécharger un logiciel quelconque. Votre utilisation d’un
logiciel est régie par les conditions de tout permis d’utilisation qui
l’accompagne.
Aucune recommandation
Énergie NB, au moyen du contenu, n’exprime aucune recommandation ou approbation
expresse ou implicite des tierces parties ou de leurs conseils, opinions,
services, produits ou renseignements.
Marques de commerce, noms de marque et droits d’auteur
Toutes les marques de commerce ou marques de commerce déposées («marque») et
tous les noms de marque («noms») reproduits dans le contenu du site, ou
auxquels on y fait référence, appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Vous n’êtes ni permis ni autorisé à utiliser un tel nom ou marque dans une
annonce ou une publicité, ou pour toute autre fin commerciale, sans obtenir au
préalable la permission écrite du propriétaire du nom ou de la marque. De plus,
personne n’est autorisé à copier, redistribuer, reproduire ou republier le
contenu du site ou de n’importe quel site qui y est lié sans la permission
écrite du propriétaire des droits d’auteur respectifs
Ressort
Le site est gouverné et interprété conformément aux lois de la province du
Nouveau-Brunswick et aux lois du Canada applicables, sans donner effet à un
principe quelconque de conflit de lois.
RBarèmes et politiques des tarifs
Énergie NB fait tous les efforts possibles pour assurer que le contenu des
Barèmes et politiques des tarifs (BPT) est complet, exact et à jour, mais
certains renseignements risquent d'être périmés, et des erreurs et des
omissions sont toujours possibles. Dans le cas d'un conflit entre le contenu de
la version en ligne des BPT et de la version officielle, la version officielle
est déterminante. Nous vous prions donc de communiquer avec Énergie NB par une
des méthodes indiquées sur le site pour obtenir une version officielle et
exacte du matériel ou des renseignements auxquels vous voulez vous fier.
|