2008

Étude de l’augmentation des tarifs de 3 % de Distribution et Service à la clientèle Énergie NB

• Réponses aux questions écrites – Le 15 mai 2008 (en anglais seulement)
• Trousse de renseignements à l’appui de l’augmentation de 3 % - Le 30 avril 2008
• Documentation à l'appui de l'augmentation de 3 pour cent - 31 mars 2008 (disponible uniquement en anglais)
• Ordonnance de la CESP

Demande tarifaire et demande visant une période intérimaire de 2007

• Réponses aux interrogations - le 28 septembre 2007 (en anglais seulement)
• Réponses aux interrogations sur les pièces à l’appui A-13 et A-14 et la preuve supplémentaire soumise le 20 août
  - le 18 septembre 2007 (en anglais seulement)
• Preuves révisées du 3 juillet 2007 - le 14 septembre 2007
• Preuve sur la tarification
• Documents à l’appui
• Réponses au premier ensemble d'interrogatoires - le 10 septembre 2007 (en anglais seulement)
      (certaines sections révisées le 14 septembre 2007)
• Preuves supplémentaires – Autres coûts - le 31 août 2007
      (certaines sections révisées le 14 septembre 2007)
• Preuve supplémentaire - le 3 juillet 2007
• Journées de soumission des motions au sujet des coûts de production, les 21 et 22 juin – Saint John (N.-B.)
• Lettre de soumission de la requérante (preuve en anglais seulement)
• Preuve de la requérante (preuve en anglais seulement)
• Demande - Requête visant une période intérimaire
      (certaines sections révisées le 14 septembre 2007)
• Preuve (Requête visant une période intérimaire)
      (certaines sections révisées le 14 septembre 2007)
• Ordonnance et avis de la CESP

Soumission des études conformément à la décision du 31 mai 2007

Décisions et jugements récents

• Décision de la CESP sur les tarifs - le 22 février
• Décision – Compte de report et variation du tarif intérimaire – Le 23 août 2007
• Jugement (Le 16 juillet 2007) de la session d’audition des motions tenue le 21 juin 2007
• Tarif intérimaire – Le 1er juin 2007
• Motion visant une ordonnance relative à certaines études et demandes de renseignements – Le 31 mai 2007

Décisions et arrêtés antérieurs

Preuves révisées – le 14 septembre 2007

Volume 1 de 2 – Preuve sur la tarification

• Annexe 1 – Description – Étude sur l’affectation des coûts de 2007-2008
• Annexe 2 – Étude sur l’affectation des coûts de 2007-2008
• Annexe 3 – Sections N et O proposés des barèmes et politiques des tarifs
• Annexe 4 – Cartes de l’impact sur les factures des clients
• Annexe 5 – Calculs des produits

Volume 2 de 2 – Documents à l’appui

• États financiers 2007-2008 de Distribution Énergie NB - Prévision

Preuves supplémentaires – Autres coûts, le 31 août 2007

Volume 1 de 1

• Introduction

Production Énergie NB

• Introduction (révisé le 14 septembre 2007)
• Section 1 Combustible et achats d'électricité
• Section 2 Dépenses de transport
• Section 3 Exploitation, entretien et administration (EEA)
• Section 4 Dépenses d'amortissement et de déclassement (révisé le 14 septembre 2007)
• Section 5 Impôts (sauf les paiements spéciaux tenant lieu d'impôts sur le revenu)
• Section 6 Intérêts débiteurs (révisé le 14 septembre 2007)
• Section 7 Produits (révisé le 14 septembre 2007)
• Section 8 Paiements spéciaux tenant lieu d'impôts sur le revenu
• Section 9 Bénéfice net

Énergie nucléaire NB

• Introduction
• Section 1 Dépenses relatives au combustible
• Section 2 Dépenses de transport
• Section 3 Exploitation, entretien et administration (EEA)
• Section 4 Dépenses d’amortissement et de déclassement
• Section 5 Impôts (sauf les paiements spéciaux tenant lieu d'impôts sur le revenu)
• Section 6 Intérêts débiteurs
• Section 7 Produits
• Section 8 Paiements spéciaux tenant lieu d'impôts sur le revenu
• Section 9 Bénéfice net

Décrets de transfert
Ententes d'achat d'électricité (EAE)
Pièce jointe aux EAE – affectation du risque dans les EAE
Arrangements contractuels interentreprises (ENS)

Annexes (en anglais seulement)

• Appendix 1 PROMOD Input/Output & Billing Spreadsheet
• Appendix 2 Oliver Wyman Report
• Appendix 3 Vesting Contracts: A Tool for Electricity Market Transition by Edward D. Kee

Preuve supplémentaire – le 3 juillet 2007

Volume 1 de 2 – Preuve sur la tarification (révisé le 14 septembre 2007)

• Annexe 1 – Description – Étude sur l’affectation des coûts de 2007-2008 (révisé le 14 septembre 2007)
• Annexe 2 – Étude sur l’affectation des coûts de 2007-2008 (révisé le 14 septembre 2007)
• Annexe 3 – Sections N et O proposés des barèmes et politiques des tarifs (révisé le 14 septembre 2007)
• Annexe 4 – Cartes de l’impact sur les factures des clients (révisé le 14 septembre 2007)
• Annexe 5 – Calculs des produits (révisé le 14 septembre 2007)

Volume 2 de 2 – Documents à l’appui

• États financiers 2007-2008 de Distribution Énergie NB - Prévision (révisé le 14 septembre 2007)
• Rapports d’expert
  • Capital Structure and Interest Coverage Ratio Targets par Kathleen McShane (preuve en anglais seulement)
  • Technical Audit and Review of Power Purchase Costs for Fiscal 2007/08 par New Energy Associates (preuve en anglais seulement)

Demande d’approbation d’une modification des frais, des tarifs et des droits – le 19 avril 2007

• Demande
• Affidavit (en anglais seulement)
• Résumé (révisé le 14 septembre 2007)
• La Commission de l'énergie et des Services Publics du Nouveau-Brunswick Ordonnance
• La Commission de l'énergie et des Services Publics du Nouveau-Brunswick Avis

Preuve – Demande tarifaire de 2007

• Section 1 Achats d’énergie (révisé le 14 septembre 2007)
• Section 1A Redressement d'étalement réglementaire (nouveau le 14 septembre 2007)
• Section 2 Dépenses de transport
• Section 3 Exploitation, entretien et administration (EEA)
• Section 4 Amortissement
  • Pièce jointe à la Section 4
• Section 5 Impôts
• Section 6 Intérêts débiteurs (révisé le 14 septembre 2007)
• Section 7 Paiements spéciaux tenant lieu d’impôts sur le revenu
• Section 8 Produits nets (Perte nette)
• Section 9 Produits prévus (au tarifs actuels)
  • Pièce jointe A à la Section 9
  • Pièce jointe B à la Section 9
• Appendices
  • Appendix A Power Purchase Agreements (PPAs) (en anglais seulement)
  • Appendix B Amendments to PPAs (en anglais seulement)
  • Appendix C Service Level Agreements (SLAs) (en anglais seulement)
  • Appendix D NB Power Group of Companies Review and Update of Overhead Capitalization Rate and Corporate Services Cost Allocation, April 5, 2007 by KPMG (en anglais seulement)
  • Appendix E Depreciation Study, Calculated Annual Depreciation Accrual Rates Applicable to Plant in Service as of March 31, 2006 by Gannett Fleming (en anglais seulement)
  • Appendix F 2007 - 2017 Load Forecast Update (en anglais seulement)
  • Annexe G Barèmes et politiques des tarifs. Section N
  • Annexe H Barèmes et politiques des tarifs. Section O

Décisions et arrêtés antérieurs (preuve en anglais seulement)

• Décision 2007, politiques du service à la clientèle (preuve en anglais seulement)
• Décision 2007, méthodologie de prévision des charges (preuve en anglais seulement)
• Décisions/arrêtés de 2006
• Confidentialité de la demande de 2005 (preuve en anglais seulement)
• Arrêtés ACT de 2005 (preuve en anglais seulement)
• Note : si vous voulez obtenir d’autres documents reliés à la demande tarifaire de 2006, envoyez un courriel à Affaires réglementaires

Soumission des études conformément à la décision du 31 mai 2007 (preuve en anglais seulement)

• Points 1 à 8 et point 11 reliés à l’ACT
• Point 13 manuel des critères de justification des immobilisations
• Point 16 efficacité énergétique et gestion de la demande
• Point 17 crédit et perception
  • Couverture et Table des matières
  • Crédit et Perception

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