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Accueuil : Profil de l'enterprise : À propos d'Énergie NB
 
Restructuration de l'entreprise
 
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Quand la Loi sur l’électricité est entrée en vigueur au 1er octobre 2004, Énergie NB a été réorganisée en holding avec entreprises d’exploitation filiales. Énergie NB reste une entreprise d’électricité publique, mais sa structure et le marché dans lequel elle évolue ont subi quelques modifications.

La Loi sur l’électricité prévoit aussi la création d’un environnement concurrentiel pour les clients de l’usage en gros et les grandes industries et élargit les possibilités de production indépendante de l’électricité.

Pour trouver de plus amples renseignements sur la nouvelle structure de la Société et du marché, suivez les liens ci-dessus. Vous trouverez les dernières nouvelles, des FAQ, des rapports sur l’énergie et des définitions, aussi bien que des liens vers des sites de la province du Nouveau-Brunswick. Vous pouvez aussi soumettre vos questions en ligne.

Foire aux questions   (Version PDF - 64k)

  Quelle est la signifiance de la nouvelle Loi sur l'électricité?


Le gouvernement provincial a annoncé que la nouvelle Loi sur l'électricité, discutée et adoptée par l'Assemblée législative, entrera en vigueur le 1er octobre 2004. L'ouverture du marché à la concurrence partielle et le réorganisation ont été retardées de six mois en raison de facteurs qui risquaient d'avoir un effet négatif sur la capacité d'Énergie NB d'exécuter ces changements.

Pour de plus amples détails, cliquez ici.

  Pourquoi les changements?


Le gouvernement provincial s'attaque à des enjeux de politique publique afin de :

  • Réduire les risques financiers des contribuables
  • Assurer une alimentation continue en électricité sans les montées fulgurantes des tarifs qui ont eu lieu ailleurs
  • Permettre une ouverture lente et contrôlée du marché de l'électricité
  • Permettre à Énergie NB de fonctionner comme entreprise efficace dans un environnement concurrentiel
  • Mettre les nouvelles filiales sur un pied d'égalité avec les fournisseurs d'énergie du secteur privé
  • Élargir le rôle de la Commission des entreprises de service public

  Mes rapports avec Énergie NB changeront-ils?


Non, si vous êtes client des usages résidentiel ou commercial, ou bien une petite industrie, il n'y aura que très peu de changements. L'entrée en vigueur touche surtout les gros consommateurs, qui auront un choix de fournisseurs. La très grande majorité des clients ne remarqueront probablement aucune différence. Les particuliers, les commerces et les petites industries continueront à acheter de l'électricité d'Énergie NB, continueront à recevoir une facture d'Énergie NB et continueront à voir les camions d'Énergie NB sur les routes. Même les grands clients peuvent choisir de continuer à être servis par Énergie NB à des tarifs basés sur les coûts.

  Vivrons-nous les changements autrement au Nouveau-Brunswick qu'en Ontario et en Californie?


Oui, il y a d'énormes différences entre le Nouveau-Brunswick et les autres. Au Nouveau-Brunswick, tous les clients auront accès au service d'électricité standard à des tarifs basés sur les coûts. Aucun client, peu importe sa taille, sera forcé à participer au marché.

To ensure that adequate supplies of electricity will be available to all customers, aPour assurer des approvisionnements suffisants en électricité pour tous les clients, certaines autres protections font partie de la structure du nouveau marché néo-brunswickois : number of other safeguards are built into New Brunswick's new market structure:

  • Distribution et Service à la clientèle Énergie NB et tout autre fournisseur à l'avenir doit prendre des dispositions afin de s'assurer une alimentation suffisante en puissance et énergie, y compris des réserves, un an avant.
  • Distribution et Service à la clientèle Énergie NB aura des contrats à long terme visant la production requise pour remplir les besoins des clients dans la province à partir du parc de patrimoine (les centrales actuelles d'Énergie NB).
  • Le secteur du marché où la concurrence sera introduite au Nouveau-Brunswick (grandes industries et usage en gros - 42 clients en tout) constitue un rapport contractuel bilatéral négocié, pas un marché au comptant. En d'autres mots, les prix seront établis après des négociations entre les acheteurs et les vendeurs pour une période d'au moins 12 mois. Le modèle du marché des marchandises ou de la bourse, qui marie un processus de soumissions et des prix horaires volatils, ne sera pas utilisé.

  Cela veut-il dire qu'Énergie NB sera privatisée?


Non. Énergie NB restera société de la Couronne, la propriété du public. Par contre, la Loi sur l'électricité autorise la vente ou la location à bail de la centrale de Coleson Cove, en entier ou en partie. Elle autorise aussi la location à bail de la centrale de Point Lepreau, ou un autre arrangement contractuel semblable. L'année passée, le Gouvernement provincial a indiqué qu'il ne chercherait pas d'investisseur à Coleson Cove avant l'achèvement du projet. Des discussions sur la gestion des risques du projet de remise à neuf de Point Lepreau et les investissements possibles sont en cours avec Énergie atomique du Canada ltée.

  Mes tarifs d'électricité vont-ils augmenter?


YLes tarifs que vous payez en tant que particulier, commerçant ou petite industrie seront toujours réglementés par la Commission des entreprises du service public du Nouveau-Brunswick. Énergie NB sera toujours sujette à un plafonnement des tarifs qui limite toute augmentation annuelle à moins de 3 % en moyenne sans audiences publiques.

En comparaison aux autres entreprises d'électricité de la région, les coûts et les tarifs d'Énergie NB sont très concurrentiels. Les projets de remise à neuf de Coleson Cove et de Point Lepreau constituent la clé à la stabilité des tarifs et à la fiabilité des approvisionnements à long terme.

  Qu'arrivera-t-il à mes voisins qui travaillent à Énergie NB?


Les employés seront mutés à une des filiales ou resteront au service du holding dans le cadre de la nouvelle organisation de services partagés. Cette dernière constitue une source de services communs partagés par toutes les nouvelles filiales dans le but de préserver les efficacités internes. Toutes les conventions collectives resteront en vigueur.

  Qu'arrivera-t-il aux normes en matière de sécurité et d'environnement?


La sécurité et le respect de l'environnement font partie intégrante des activités d'Énergie NB, peu importe les questions de propriété ou de marché. Nous garderons nos processus internes actuels relatifs à la sécurité et à la protection de l'environnement, et nous continuerons à être sujets à des règlements externes qui assurent la sécurité et la fiabilité du processus de fourniture de l'électricité.

Énergie NB a gagné des prix nationaux au chapitre de la sécurité des employés. L'entreprise a grandement réduit les cas de contact entre le public et ses installations et circuits, grâce à un programme de sécurité publique. Les programmes de protection de l'environnement sont bien enracinés. Ces programmes positifs continueront sous la nouvelle entreprise.

  Énergie NB sera-t-elle aussi fiable avec sa nouvelle structure?


Bien sûr. Nous connaissons l'importance de l'électricité dans vos vies. Vous avez besoin de savoir que la lumière et la chaleur continueront à être à votre disposition quand vous actionnez un interrupteur. Sous la nouvelle structure, vous pouvez continuer à compter sur Énergie NB pour l'excellent service auquel vous vous fiez.

 

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Rapports sur l'énergie

La politique du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur la restructuration d'Énergie NB se base sur une série d'études et de rapports publics.

Pour de plus amples renseignements, rendez-vous au site Web du ministère de l'Énergie provincial.

 

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Définitions

Corporation financière de l'électricité du Nouveau-Brunswick - une société de la Couronne fondée pour prendre en charge la dette actuelle d'Énergie NB, pour capitaliser les nouvelles entreprises avec des dettes et du capital afin d'assurer leur indépendance financière du gouvernement et pour recevoir des intérêts, des dividendes et des paiements spéciaux tenant lieu d'impôts afin d'amortir et de rembourser la dette prise en charge. .

Exploitant du réseau du Nouveau- Brunswick - un organisme à but non lucratif qui doit administrer le tarif et le marché et diriger l'exploitation du réseau de transport, assurer la fiabilité du réseau électrique intégré et coordonner la planification du réseau.

Gouvernance (ou régie) - le processus ou la structure pour diriger et gérer les activités et les affaires d'une société afin d'assurer sa viabilité financière et de l'exploitation.

Contrat d'acquisition - contrats conclus au début d'un marché pour assurer que la production des centrales de l'entreprise titulaire sera à la disposition des consommateurs pendant une période définie après le début de la concurrence.

Opérateur de réseau indépendant (ERI) - exploitant de réseau indépendant, ou exploitant de réseau et de marché indépendant d'autres intérêts du marché qui n'est pas propriétaire d'une centrale et qui n'a aucun intérêt dans les résultats du marché.

Frais de départ - frais perçus si un client change de fournisseur d'électricité afin de récupérer les coûts non amortis et les coûts d'investissement liés à la perte du client.

Réglementation basée sur le rendement - tout mécanisme tarifaire comportant des primes ou des pénalités basées sur des cibles de rendement.

Échange de dette contre du capital - un arrangement qui permet aux nouvelles entreprises de convertir une bonne partie de leur dette en capital. La Corporation financière de l'électricité du Nouveau-Brunswick prendra en charge la dette actuelle d'Énergie NB pour permettre cet échange.

 

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