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Quand la Loi sur l’électricité est entrée en vigueur au 1er octobre
2004, Énergie NB a été réorganisée en holding avec entreprises d’exploitation
filiales. Énergie NB reste une entreprise d’électricité publique, mais sa
structure et le marché dans lequel elle évolue ont subi quelques modifications.
La Loi sur l’électricité prévoit aussi la création d’un environnement
concurrentiel pour les clients de l’usage en gros et les grandes industries et
élargit les possibilités de production indépendante de l’électricité.
Pour trouver de plus amples renseignements sur la nouvelle structure de la
Société et du marché, suivez les liens ci-dessus. Vous trouverez les dernières
nouvelles, des FAQ, des rapports sur l’énergie et des définitions, aussi bien
que des liens vers des sites de la province du Nouveau-Brunswick. Vous pouvez
aussi soumettre vos questions en ligne.

Quelle
est la signifiance de la nouvelle Loi sur l'électricité?
Le gouvernement provincial a annoncé que la nouvelle Loi sur l'électricité,
discutée et adoptée par l'Assemblée législative, entrera en vigueur le 1er
octobre 2004. L'ouverture du marché à la concurrence partielle et le
réorganisation ont été retardées de six mois en raison de facteurs qui
risquaient d'avoir un effet négatif sur la capacité d'Énergie NB d'exécuter ces
changements.
Pour de plus amples détails, cliquez ici.
Pourquoi
les changements?
Le gouvernement provincial s'attaque à des enjeux de politique publique afin de
:
-
Réduire les risques financiers des contribuables
-
Assurer une alimentation continue en électricité sans les montées fulgurantes
des tarifs qui ont eu lieu ailleurs
-
Permettre une ouverture lente et contrôlée du marché de l'électricité
-
Permettre à Énergie NB de fonctionner comme entreprise efficace dans un
environnement concurrentiel
-
Mettre les nouvelles filiales sur un pied d'égalité avec les fournisseurs
d'énergie du secteur privé
-
Élargir le rôle de la Commission des entreprises de service public
Mes
rapports avec Énergie NB changeront-ils?
Non, si vous êtes client des usages résidentiel ou commercial, ou bien
une petite industrie, il n'y aura que très peu de changements. L'entrée en
vigueur touche surtout les gros consommateurs, qui auront un choix de
fournisseurs. La très grande majorité des clients ne remarqueront probablement
aucune différence. Les particuliers, les commerces et les petites industries
continueront à acheter de l'électricité d'Énergie NB, continueront à recevoir
une facture d'Énergie NB et continueront à voir les camions d'Énergie NB sur
les routes. Même les grands clients peuvent choisir de continuer à être servis
par Énergie NB à des tarifs basés sur les coûts.
Vivrons-nous
les changements autrement au Nouveau-Brunswick qu'en Ontario et en Californie?
Oui, il y a d'énormes différences entre le Nouveau-Brunswick et les
autres. Au Nouveau-Brunswick, tous les clients auront accès au service
d'électricité standard à des tarifs basés sur les coûts. Aucun client, peu
importe sa taille, sera forcé à participer au marché.
To ensure that adequate supplies of electricity will be available to all
customers, aPour assurer des approvisionnements suffisants en électricité pour
tous les clients, certaines autres protections font partie de la structure du
nouveau marché néo-brunswickois : number of other safeguards are built into New
Brunswick's new market structure:
-
Distribution et Service à la clientèle Énergie NB et tout autre fournisseur à
l'avenir doit prendre des dispositions afin de s'assurer une alimentation
suffisante en puissance et énergie, y compris des réserves, un an avant.
-
Distribution et Service à la clientèle Énergie NB aura des contrats à long
terme visant la production requise pour remplir les besoins des clients dans la
province à partir du parc de patrimoine (les centrales actuelles d'Énergie NB).
-
Le secteur du marché où la concurrence sera introduite au Nouveau-Brunswick
(grandes industries et usage en gros - 42 clients en tout) constitue un rapport
contractuel bilatéral négocié, pas un marché au comptant. En d'autres mots, les
prix seront établis après des négociations entre les acheteurs et les vendeurs
pour une période d'au moins 12 mois. Le modèle du marché des marchandises ou de
la bourse, qui marie un processus de soumissions et des prix horaires volatils,
ne sera pas utilisé.
Cela
veut-il dire qu'Énergie NB sera privatisée?
Non. Énergie NB restera société de la Couronne, la propriété du public.
Par contre, la Loi sur l'électricité autorise la vente ou la location à bail de
la centrale de Coleson Cove, en entier ou en partie. Elle autorise aussi la
location à bail de la centrale de Point Lepreau, ou un autre arrangement
contractuel semblable. L'année passée, le Gouvernement provincial a indiqué
qu'il ne chercherait pas d'investisseur à Coleson Cove avant l'achèvement du
projet. Des discussions sur la gestion des risques du projet de remise à neuf
de Point Lepreau et les investissements possibles sont en cours avec Énergie
atomique du Canada ltée.
Mes
tarifs d'électricité vont-ils augmenter?
YLes tarifs que vous payez en tant que particulier, commerçant ou petite
industrie seront toujours réglementés par la Commission des entreprises du
service public du Nouveau-Brunswick. Énergie NB sera toujours sujette à un
plafonnement des tarifs qui limite toute augmentation annuelle à moins de 3 %
en moyenne sans audiences publiques.
En comparaison aux autres entreprises d'électricité de la région, les coûts et
les tarifs d'Énergie NB sont très concurrentiels. Les projets de remise à neuf
de Coleson Cove et de Point Lepreau constituent la clé à la stabilité des
tarifs et à la fiabilité des approvisionnements à long terme.
Qu'arrivera-t-il
à mes voisins qui travaillent à Énergie NB?
Les employés seront mutés à une des filiales ou resteront au service du
holding dans le cadre de la nouvelle organisation de services partagés. Cette
dernière constitue une source de services communs partagés par toutes les
nouvelles filiales dans le but de préserver les efficacités internes. Toutes
les conventions collectives resteront en vigueur.
Qu'arrivera-t-il
aux normes en matière de sécurité et d'environnement?
La sécurité et le respect de l'environnement font partie intégrante des
activités d'Énergie NB, peu importe les questions de propriété ou de marché.
Nous garderons nos processus internes actuels relatifs à la sécurité et à la
protection de l'environnement, et nous continuerons à être sujets à des
règlements externes qui assurent la sécurité et la fiabilité du processus de
fourniture de l'électricité.
Énergie NB a gagné des prix nationaux au chapitre de la sécurité des employés.
L'entreprise a grandement réduit les cas de contact entre le public et ses
installations et circuits, grâce à un programme de sécurité publique. Les
programmes de protection de l'environnement sont bien enracinés. Ces programmes
positifs continueront sous la nouvelle entreprise.
Énergie
NB sera-t-elle aussi fiable avec sa nouvelle structure?
Bien sûr. Nous connaissons l'importance de l'électricité dans vos vies.
Vous avez besoin de savoir que la lumière et la chaleur continueront à être à
votre disposition quand vous actionnez un interrupteur. Sous la nouvelle
structure, vous pouvez continuer à compter sur Énergie NB pour l'excellent
service auquel vous vous fiez.
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Rapports sur l'énergie
La politique du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur la restructuration
d'Énergie NB se base sur une série d'études et de rapports publics.
Pour de plus amples renseignements, rendez-vous au site
Web du ministère de l'Énergie provincial.
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Définitions
Corporation financière de l'électricité du Nouveau-Brunswick -
une société de la Couronne fondée pour prendre en charge la dette actuelle
d'Énergie NB, pour capitaliser les nouvelles entreprises avec des dettes et du
capital afin d'assurer leur indépendance financière du gouvernement et pour
recevoir des intérêts, des dividendes et des paiements spéciaux tenant lieu
d'impôts afin d'amortir et de rembourser la dette prise en charge. .
Exploitant du réseau du Nouveau- Brunswick - un organisme à but
non lucratif qui doit administrer le tarif et le marché et diriger
l'exploitation du réseau de transport, assurer la fiabilité du réseau
électrique intégré et coordonner la planification du réseau.
Gouvernance (ou régie) - le processus ou la structure pour
diriger et gérer les activités et les affaires d'une société afin d'assurer sa
viabilité financière et de l'exploitation.
Contrat d'acquisition - contrats conclus au début d'un marché
pour assurer que la production des centrales de l'entreprise titulaire sera à
la disposition des consommateurs pendant une période définie après le début de
la concurrence.
Opérateur de réseau indépendant (ERI) - exploitant de réseau
indépendant, ou exploitant de réseau et de marché indépendant d'autres intérêts
du marché qui n'est pas propriétaire d'une centrale et qui n'a aucun intérêt
dans les résultats du marché.
Frais de départ - frais perçus si un client change de
fournisseur d'électricité afin de récupérer les coûts non amortis et les coûts
d'investissement liés à la perte du client.
Réglementation basée sur le rendement - tout mécanisme
tarifaire comportant des primes ou des pénalités basées sur des cibles de
rendement.
Échange de dette contre du capital - un arrangement qui permet
aux nouvelles entreprises de convertir une bonne partie de leur dette en
capital. La Corporation financière de l'électricité du Nouveau-Brunswick
prendra en charge la dette actuelle d'Énergie NB pour permettre cet échange.
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